2017
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McGill Law Journal ; vol. 63 no. 1 (2017)
Copyright © JasonM.Chin, JanTomiska and ChenLi, 2017
Jason M. Chin et al., « Drawing the Line Between Lay and Expert Opinion Evidence », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/1054352ar
Cet article examine la différence de plus en plus mince entre la preuve d’un témoin ordinaire et la preuve d’un témoin expert au Canada. Dans les parties I et II, nous présentons les enjeux au centre de cet article. Les tribunaux canadiens de première instance ont été avertis par des organismes scientifiques de pointe et par des commissions publiques comme la commission Goudge des dangers d'acquiescer à des témoignages d'experts convaincants. Ainsi, la preuve d'expert est confrontée à de nouveaux obstacles, tant sur le plan matériel que procédural. Cette attention particulière a encouragé les parties à se tourner vers les règles qui s'appliquent aux témoins ordinaires, qui sont plus flexibles et discrétionnaires. Pourtant, la vigilance récemment découverte pour les opinions d'experts se voit invalidée si la même preuve peut être admise en tant que preuve ordinaire. Les parties III et IV illustrent ces problèmes, examinant trois cas dans lesquels des témoins ordinaires faisant autorité dans leur domaine ont donné un avis sur des sujets exigeant une formation et une expertise spécialisées. Trois risques ressortent spontanément de cette analyse: (1) les témoins ordinaires ont donné leur opinion sur des questions pour lesquelles il existe des méthodologies de contrôle des biais inconscients, mais ils n'ont pas suivi ces méthodologies; (2) les témoins ordinaires — des policiers — bien que représentant des figures d'autorité, n'ont pas été qualifiés d'experts dans le domaine dans lequel ils ont donné leur avis; et (3) la jurisprudence portant sur la preuve ordinaire n'a pas distingué de manière claire l'opinion des experts et des témoins ordinaires. Dans la partie V, nous cherchons à combler ce vide en proposant une nouvelle approche analytique — la preuve testimoniale ordinaire 2.0 — qui s'appuie sur la distinction à la fois pratique et épistémologique entre le témoignage du témoin ordinaire et celui de l'expert, afin de fournir un critère efficace et équitable pour l'admission de la preuve ordinaire.