2019
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Revue générale de droit ; vol. 49 (2019)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2019
Riccardo Perona, « Between International Integration and National Autonomy in Favour of Concrete Cases: The Italian Constitutional Court’s ‘Internationally Oriented Automatism’s Prohibition’ Doctrine », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1055491ar
Cet article concerne une doctrine précise de la Cour constitutionnelle italienne, « l’interdiction des automatismes législatifs », qui est utilisée dans certains jugements sous une forme particulière d’orientation internationale. Ma thèse est qu’une telle doctrine peut être vue comme un instrument juridique et constitutionnel efficace, qui se réalise selon un scénario de droit « multiniveaux » et, en particulier, dans le cadre de systèmes et traités internationaux de protection des droits de la personne. En effet, cette doctrine offre un bon degré de flexibilité et un point d’équilibre raisonnable entre l’intégration internationale et l’autonomie nationale, au regard de la nécessité d’une solution adéquate et « équitable » du cas concret et, par conséquent, en faveur du renforcement de la protection des droits de la personne sur le plan pratique.