Le patrimoine familial : une qualification difficile

Fiche du document

Date

1994

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
Revue générale de droit ; vol. 25 no. 2 (1994)

Collection

Erudit

Organisation

Consortium Érudit

Licence

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1994



Citer ce document

Ernest Caparros, « Le patrimoine familial : une qualification difficile », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1056328ar


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En

L’auteur met en évidence la motivation politique et les difficultés techniques de la loi établissant le patrimoine familial. Cette institution, un intrus dans le Code civil, est étudiée dans sa perspective historique et dans son contexte : les régimes matrimoniaux dans un Code civil. L’article propose une interprétation et une qualification civilistes du patrimoine familial.

The author underlines the political motivation and the technical difficulties of the law establishing the Family Patrimony. This institution, an intruder in the Civil Code, is studied under its historical perspective and in its proper context: matrimonial regimes in a Civil Code. The paper proposes a civilist interpretation and characterisation of the Family Patrimony.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en