1993
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Revue générale de droit ; vol. 24 no. 3 (1993)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1993
Jean Turgeon, « Les actionnaires, le voile corporatif et les tiers : quelques réflexions sur l’arrêt Houle c. Banque Canadienne Nationale et la véritable nature de ces rapports », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1056929ar
L’auteur examine la nature véritable des rapports pouvant exister entre les tiers et les actionnaires d’une personne morale et remet en cause la position traditionnelle voulant qu’il n’y ait pas de liens contractuels entre eux. Il peut en effet exister des liens contractuels directs dans le cas de sociétés fermées où les actionnaires sont étroitement liés aux activités de la société. Il pourra donc arriver qu’un acte d’un tiers, résultant d’un contrat de ce dernier avec la société, puisse engendrer une responsabilité contractuelle du tiers envers les actionnaires. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que les actionnaires ont de ce fait un recours direct contre le tiers. Ce recours ne sera permis que dans des circonstances précises.