1991
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Revue générale de droit ; vol. 22 no. 2 (1991)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1991
Katia Boustany, « La Loi canadienne sur la responsabilité civile nucléaire et les tendances du droit nucléaire », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1058124ar
Le développement industriel de l’énergie nucléaire a requis, dès le départ, une législation exorbitante du droit commun en matière de responsabilité civile. Le régime qui a été élaboré et mis en place tant dans le cadre international qu’au sein des juridictions nationales se caractérise par une responsabilité objective, sans faute, canalisée — juridiquement ou économiquement — sur l’exploitant nucléaire et dont le montant est plafonné; de même que la durée d’une telle responsabilité est limitée dans le temps selon la nature du dommage invoqué. Les raisons d’être économiques du régime de responsabilité civile nucléaire sont mises en cause par certains groupes environnementalistes devant les tribunaux canadiens. Cet article cherche à éclairer la réflexion sur la question en comparant certaines législations nationales (Canada, États-Unis, France) et les Conventions internationales (Convention de Paris et Convention de Vienne) dans ce domaine particulier du droit.