2017
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McGill Law Journal ; vol. 63 no. 2 (2017)
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Mary Liston, « Expanding the Parameters of Participatory Public Law: A Democratic Right to Public Participation and the State’s Duty of Public Consultation », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/1058196ar
Cet article envisage la possibilité d’une relation démocratique plus riche et approfondie en droit public entre l’État et ses sujets juridiques. La première partie synthétise plusieurs éléments compatibles issus des théories du libéralisme, du républicanisme civique et de la démocratie délibérative dans le but de proposer une nouvelle structure pour le droit public canadien. Celle-ci établira un droit à la participation publique et les devoirs de consultation publique de l’État. Cette structure illustre à quel point le libéralisme, le républicanisme civique et la démocratie délibérative ont des effets mutuellement bénéfiques pour le droit public. La deuxième partie confirme que ce type de relation juridique démocratique de common law n’a pas encore été adéquatement développé. La troisième partie analyse deux arrêts en droit public canadien qui sont représentatifs de cette idée pour mettre en lumière la nature des obstacles à cette relation et suggérer que des droits participatifs plus étendus sont à la fois possibles et immanents au Canada. La quatrième partie argumente qu’aux côtés de la structure suggérée par la première partie, les éléments jurisprudentiels nécessaires à l’expansion du droit public participatif sont déjà présents. En s’appuyant sur les enseignements d’autres juridictions, les limites et les craintes liées à cette expansion peuvent être atténuées ou dépassées. L’on considère brièvement deux critiques concernant l’effet que des exigences de participation plus robustes pourraient avoir sur les tribunaux et les gouvernements. S’appuyant sur le cadre théorique présenté dans la première partie, l’article conclut que la combinaison d’un droit de participation individuel et d’un devoir général de consultation publique constitue une exigence juridique essentielle dans les démocraties modernes qui respectent les droits individuels, tel le Canada, et qui aspirent à être délibératives, justes et participatives.