1990
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Revue générale de droit ; vol. 21 no. 4 (1990)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1991
Jean Goulet, « La propriété : la perception au figuré d’un droit pourtant bien réel », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1058215ar
L’auteur nous présente deux ouvrages qui analysent la propriété d’un point de vue historique d’où ressortent des notions non pas juridiques, mais plutôt culturelles et philosophiques. Le premier de ces ouvrages, Au propre et au figuré : histoire de la propriété, de Jacques Attali, constitue une réflexion sur le phénomène de la propriété et sur la raison d’être de cette institution. L’auteur nous y fait découvrir un aspect déconcertant de la propriété par sa relation avec l’homme et la mort. Par le deuxième ouvrage, Pourquoi la propriété, d’Henri Lepage, l’auteur montre plutôt la légitimité et le rôle créateur de richesses de la propriété. C’est donc sous un éclairage « économique » et s’apparentant parfois au droit naturel que la propriété y est alors présentée. Le droit moderne s’inspire t-il de ces différentes notions de la propriété ? Dans la dernière partie de son exposé l’auteur s’interroge ainsi sur le sort que les règles de notre droit réservent à la propriété en examinant tour à tour la position du législateur international (par le biais des conventions et traités internationaux) et celles du législateur constituant, tant canadien que québécois. Il appert alors que le droit de propriété moderne n’est plus un droit absolu, non plus d’ailleurs qu’un droit fondamental.