1990
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Revue générale de droit ; vol. 21 no. 3 (1990)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1990
Marc Boudreault, « Le patrimoine familial : principes et commentaires », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1058219ar
Cet article a pour but d’examiner de façon critique les nouvelles dispositions portant sur le patrimoine familial. En rapport avec chacune des divisions de la matière, l’auteur, afin de permettre aux lecteurs de se familiariser avec cette nouvelle législation, commence d’abord par exposer de façon sommaire les principes qui se dégagent de la loi. Puis cette première étape complétée, l’auteur nous fait part de ses commentaires. Dans cette seconde étape, l’auteur s’attarde alors à faire ressortir les difficultés d’application, les ambiguïtés et même les contradictions que recèlent ces nouvelles dispositions.