La vérité et le statut juridique de la personne en droit québécois

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1987

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Revue générale de droit ; vol. 18 no. 4 (1987)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1988

Résumé Fr En

À partir du moment où la vérité biologique n’est plus unique, le droit, dont l’objectif ultime est de vouloir faire triompher celle-ci ne sait plus que faire. Bouleversement total des notions séculairement acquises où l’interrogation en droit civil de la filiation tenait essentiellement à savoir qui était le père. Mais cette segmentation de la biologie pose également problème dans les constituantes mêmes de la personne lorsqu’elle se mêle de modifier, au moins extérieurement, l’être humain. L’auteur étudie dans une première partie la procréation « éclatée » : insémination artificielle, fécondation in vitro et transfert d’embryons, mère porteuse, pour aborder, en deuxième lieu, la sexualité « éclatée » ou le transsexualisme.

Once there is no longer a unique biological reality, the law cannot attain its ultimate goal of upholding that reality, and it finds itself at a loss. The time-honoured concepts whereby civil law filiation was determined essentially on the basis of who the father was has been time shattered. As well, this biological segmentation becomes problematical for the very components of personality, at least externally when it becomes involved in altering human beings. The author first examines new forms of procreation: artificial insemination, in vitro fertilization and embryo transfer, and surrogate motherhood; she then discusses transsexualism.

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