1988
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Revue générale de droit ; vol. 19 no. 2 (1988)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1988
André Braën, « Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1059151ar
Il s’agit du texte d’une conférence présentée à Montréal le 28 avril 1988 au Congrès international de droit linguistique comparé. L’auteur trace un portrait du statut du français en Ontario; il examine les droits dévolus à la minorité franco-ontarienne et particulièrement, la nouvelle législation pourvoyant à la prestation de services en français. En fin d’analyse, l’auteur s’interroge sur le sens de la politique ontarienne en la matière.