Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario

Fiche du document

Date

1988

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
Revue générale de droit ; vol. 19 no. 2 (1988)

Collection

Erudit

Organisation

Consortium Érudit

Licence

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1988



Citer ce document

André Braën, « Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1059151ar


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En

Il s’agit du texte d’une conférence présentée à Montréal le 28 avril 1988 au Congrès international de droit linguistique comparé. L’auteur trace un portrait du statut du français en Ontario; il examine les droits dévolus à la minorité franco-ontarienne et particulièrement, la nouvelle législation pourvoyant à la prestation de services en français. En fin d’analyse, l’auteur s’interroge sur le sens de la politique ontarienne en la matière.

This paper has been presented at the First International Conference on Comparative Linguistic Law held on April 28, 1988 in Montreal. The author describes the status of French Language in Ontario. He analyses the language rights given to the French minority in this province and more particularly the recent legislation providing governmental services in French. At the end, the author questions the real meaning of the Ontario policy in this matter.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en