Les manipulations génétiques et le droit

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1988

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Revue générale de droit ; vol. 19 no. 1 (1988)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1988



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Mireille D.-Castelli, « Les manipulations génétiques et le droit », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1059186ar


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Les manipulations génétiques sur les êtres humains soulèvent des problèmes qui concernent notamment le droit.Après avoir situé le problème dans son cadre scientifique et social, l’effet possible du droit actuel est envisagé avant que soit évoqué le sens souhaitable d’une intervention législative en fonction des paramètres qu’elle devrait respecter.Le cadre scientifique et le contexte social dans lequel ce problème s’insère soulignent que seules les manipulations génétiques portant sur les embryons et les gamètes présentent des difficultés aiguës en raison tant de leur objet que de leurs effets non seulement permanents mais transmissibles.Dans le contexte social, sont présentées les réactions essentielles à ces problèmes, telles qu’elles se manifestent dans des colloques, commissions et comités. Ces réactions sont motivées généralement soit par les risques découlant de ces manipulations, soit par la nature de l’embryon.Cependant, ces éléments s’inscrivent, d’ores et déjà, inévitablement dans le cadre des lois actuellement existantes. Dans le cadre juridique, il convient de soulever deux questions :Relativement aux solutions souhaitables qui sont juridiquement soutenables et qui devraient être éventuellement retenues si l’on entend légiférer, il convient tout d’abord de voir que les solutions doivent, en ce domaine comme dans les autres, respecter la logique de notre droit. Pour ce faire, il convient de rechercher et de dégager les principes fondamentaux mis en cause, ceux qui sont universellement admis parce qu’ils fondent tous les autres, notamment celui du respect de l’être humain et de la vie humaine.

Genetic manipulations on human beings raise problems which namely concern law. After situating the problem in its scientific and social framework, the possible effect on actual law is envisioned before the desired meaning of a legislative intervention in function of the boundaries it must respect, is evoked.The scientific framework and the social context in which this problem fits, emphasizes that only the genetic manipulations concerning embryos and gametes present sharp difficulties because of their not only permanent, but also transmissible objectives and effects.The essential reaction, as seen in conferences, commissions and committees are found in the social context. These reactions are generally motivated by risks stemming either from these manipulations or from the nature of the embryo. However, already do these elements ascribe inevitably to the framework of existing laws. In the legal framework, it is suitable to raise two questions.Relative to desirable solutions which are legally attainable and which must be eventually retained, if we intend to legislate, it is advisable to firstly see that the solutions in this domain, must as in others, respect the logic of our law. For this, it is advisable to research and draw the fundamental intervening principles which are universally admitted, namely those of the respect of human life and of the human being, because they justify all the others.

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