Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

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1986

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Revue générale de droit ; vol. 17 no. 3 (1986)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1986



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Edward G. Hudon, « Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1059254ar


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En droit canadien, comme en droit américain, la question des limites à la liberté de parole et à la liberté de la presse se pose. Jusqu’où chacun peut-il exprimer ses idées dans une société libre ? Aux États-Unis, les arrêts Terminello c. Chicago et Feiner c. New York ont précisé ces limites. Au Canada, c’est l’arrêt Boucher c. The King qui l’a fait en 1950. La règle donnée par la Cour Suprême du Canada dans cette affaire ressemble à celle formulée un an plus tôt par la Cour Suprême des États-Unis dans Terminello c. Chicago. Toutefois, récemment, du moins dans la Province de Québec, il semble se dessiner un changement à la règle énoncée dans Boucher c. The King. En effet, dans Dubois c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, la Cour d’appel du Québec a infirmé la décision de la Cour supérieure de cette province qui s’appuyait sur Boucher c. The King. Il s’agissait dans cette cause d’un débat politique qui n’était pas sans ressemblance avec l’affaire Terminello. L’affaire Dubois n’a pas été portée en appel devant la Cour Suprême du Canada. Nous ne savons donc pas quelle aurait été la position de celle-ci sur certains points. Dans son article, l’auteur discute de cette affaire à la lumière du droit canadien et du droit américain.

In both Canadian and American law there is the problem of “fighting words” versus freedom of speech and press. Under both systems of law, the problem is how far one can go in expressing one's thoughts and ideas and yet not go beyond the bounds of what is permitted in a free society. In the United States, Terminello v. Chicago and Feiner v. New York spell out what these bounds are. In Canada, Boucher v. The King is the key case. Decided in 1950, this decision of the Supreme Court of Canada set out new limits in this area of speech and press which resemble those set out one year earlier by the Supreme Court of the United States in Terminello v. Chicago. Recently, at least in the Province of Québec, there appears to have been a retreat from the rule announced in Boucher v. The King. In Dubois v. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, the Court of Appeal of Québec overturned a Superior Court decision that would have extended Boucher v. The King to political debate — to the limits reached in the United States in Terminello and perhaps even beyond. Unfortunately, Dubois v. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal was not appealed to the Supreme Court of Canada and the views of Canada's highest court on problems such as those presented by that case are not known. In this article, the author discusses Dubois in the light of both the Canadian and the American law on the subject.

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