Suzanne Pilon, La nouvelle législation en matière familiale au Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais Inc., 1984, 318 pages
Fiche du document
Auteur
Date
1986
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- doi: 10.7202/1059264ar
Source
Relations
Ce document est lié à :
Revue générale de droit ; vol. 17 no. 3 (1986)
Collection
Organisation
Licence
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1986
Sujets proches
Actividad legislativa Formulación de las leyes Leyes--Elaboración Procedimiento legislativo Proceso legislativo Técnica legislativa Trabajo legislativo Materia (Física) Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Procédure législative Processus législatif Science législative Technique législative Activité législative Travail législatifCiter ce document
Germain Brière, « Suzanne Pilon, La nouvelle législation en matière familiale au Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais Inc., 1984, 318 pages », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1059264ar
