Pouvoir de sursis de la division de première instance de la Cour fédérale : la fin des soubresauts jurisprudentiels ?
Fiche du document
1985
- doi: 10.7202/1059286ar
Ce document est lié à :
Revue générale de droit ; vol. 16 no. 3 (1985)
Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1985
Citer ce document
Denis Nadeau, « Pouvoir de sursis de la division de première instance de la Cour fédérale : la fin des soubresauts jurisprudentiels ? », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1059286ar
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le pouvoir de sursis de la division de première instance de la Cour fédérale a fait l’objet, au cours des dix dernières années, de revirements jurisprudentiels importants. La présente étude vise à examiner l’évolution qu’a connue ce sujet afin de dégager l’état actuel du droit.