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Date
1983
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Identifiant
- doi: 10.7202/1059358ar
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Ce document est lié à :
Revue générale de droit ; vol. 14 no. 1 (1983)
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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1983
Citer ce document
Gérald-A. Beaudoin, « LE DÉCOR HISTORIQUE ET CONSTITUTIONNEL », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1059358ar
