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Date
1980
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Identifiant
- doi: 10.7202/1059485ar
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Ce document est lié à :
Revue générale de droit ; vol. 11 no. 1 (1980)
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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1980
Citer ce document
Michel Roy, « LA SANCTION DISCIPLINAIRE ET LA THÉORIE DES FACTEURS SUBJECTIFS D’ATTÉNUATION », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1059485ar
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