Usages et finalités des registres d’entreprises à l’ère numérique : de l’efficience économique à la surveillance citoyenne des entreprises

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2019

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Les Cahiers de droit ; vol. 60 no. 3 (2019)

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Pascale Cornut St-Pierre, « Usages et finalités des registres d’entreprises à l’ère numérique : de l’efficience économique à la surveillance citoyenne des entreprises », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1064650ar


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Depuis la création d’un registre d’entreprises numérique en 1994, peu de réflexions ont été menées quant aux fins poursuivies par la publicité légale des entreprises au Québec. Dans cette province et ailleurs, les registres d’entreprises se trouvent pourtant au coeur de vifs débats entre organisations de la société civile, gouvernements et milieux d’affaires. L’auteure fait le point sur les finalités des registres d’entreprises en situant les controverses contemporaines dans une perspective historique. Si la numérisation de la publicité légale des entreprises a été initialement menée dans un esprit de libéralisation économique, elle a simultanément élargi le cercle des usagers potentiels de l’information publiée et doté la société civile d’un nouvel instrument de surveillance des entreprises. Bien qu’ils soient controversés, ces nouveaux usages s’avèrent conformes aux finalités historiques des registres d’entreprises : il ne convient pas de les entraver au nom de la protection de la vie privée.

Since the creation of a digital enterprise registry in 1994, the intended purposes of the legal publicity of enterprises in Québec has received little attention. However, in Québec and elsewhere, corporate registries are at the heart of heated debates between civil society organizations, governments and the business community. This article examines the aims of corporate registries, situating contemporary controversies in a historical perspective. While the digitization of corporate registries was initially undertaken in a spirit of economic liberalisation, it has simultaneously broadened the circle of potential users of the information published, and provided civil society with a new instrument for monitoring businesses. Although controversial, these new uses are consistent with the historical purposes of business registers and should not be obstructed in the name of privacy.

Desde la creación de un registro de empresas digital en 1994 son pocas las reflexiones que se han llevado a cabo en cuanto a las finalidades que se persiguen con la publicidad legal de las empresas en Quebec. Tanto aquí como en otros lugares, los registros de las empresas se hallan en el centro de animados debates que se realizan entre organizaciones de la sociedad civil, el gobierno y el mundo de los negocios. Este artículo hace un balance sobre las finalidades que tienen los registros de empresas, al situar las controversias contemporáneas desde una perspectiva histórica. Si inicialmente la digitalización de la publicidad legal de las empresas se llevó a cabo con un espíritu de liberalización económica, simultáneamente ésta ha ampliado el círculo de usuarios potenciales de la información publicada, y ha dotado a la sociedad civil de un nuevo instrumento de control de las empresas. Aunque estos nuevos usos sean controversiales, resultan conformes con las finalidades históricas de los registros de empresas, por lo tanto, no convendría obstaculizarlos invocando la protección de la vida privada.

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