2018
Ce document est lié à :
McGill Law Journal ; vol. 63 no. 3-4 (2018)
Copyright © KimberleyN.Trapp and EdmundRobinson, 2018
Kimberley N. Trapp et al., « Extra-Territorial “Fiduciary” Obligations and Ensuring Respect for International Humanitarian Law », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/1066340ar
Le respect des droits de l’homme est souvent présenté comme étant en conflit avec une approche dite robuste don’t la visée serait la protection de la sécurité des personnes (à la fois sur le territoire d’un État et au-delà de ses frontières). Des principes tels que ceux sur lesquels s’appuie la théorie de la souveraineté fiduciaire de Fox et Criddle — pensons à la non-instrumentalisation et la non-domination — peuvent suggérer une approche qui équilibrerait ces intérêts concurrents, mais pas nécessairement avec la spécificité et les détails requis de contextes juridiques particuliers. L’object de cet article est d’explorer une autre piste de réflexion pour parvenir à l’équilibre de ces intérêts concurrents - une voie qui s’appuie sur le droit international positif. Le contexte de cette exploration est celui de la « légitime défense asymétrique », prenant pour exemple la menace par excellence pour les droits de l’homme et la sécurité humaine qu’est celle du conflit armé. Lorsque les États apportent un soutien aux participants à des conflits armés survenant sur des territoires étrangers, leurs gestes peuvent potentiellement accroître les risques pour ceux qui sont impliqué dans le conflit, ce qui soulève d’importantes questions quant à la nature, au fondement et au contenu des obligations juridiques internationales associées à leur soutien. L’article 1 des Conventions de Genève, les obligations en matière de droits de l’homme (telles que celles de non-refoulement) et le Traité sur le commerce des armes forment un fondement juridique de droit positif pour les obligations que Fox et Criddle caractérisent comme étant fiduciaires. Ces cadres fournissent davantages de détails qui sont nécessaires pour la réglementation efficace des situations considérées, pensons aux obligations d’information, la possibilité ou non d’établir un équilibre entre d’autres intérêts et le risque de violations du DIH, et le traitement différencié des risques pour le respect du jus cogens.