Extra-Territorial “Fiduciary” Obligations and Ensuring Respect for International Humanitarian Law

Résumé En Fr

Respect for human rights is often understood to be in tension with a robust approach to protecting human security (both within a single state’s territory and across territorial boundaries). Principles like those which form the basis of Fox and Criddle’s fiduciary theory of sovereignty—such as non-instrumentalization and non-domination—may suggest an approach to balancing these competing interests, but not necessarily with the specificity and detail required of particular legal contexts. This article seeks to explore an alternative route to balancing these competing interests—one which draws on positive international law. The context for this exploration is that of ‘asymmetrical self-defence,’ taking the quintessential threat to both human rights and human security, in the form of armed conflict, as its case study. Where states provide support to participants in armed conflicts occurring on the territory of other states, they potentially increase the risks to those caught up in the conflict, raising important questions as to the nature, basis and content of the international legal duties associated with their support. It is argued that Common Article 1 of the Geneva Conventions, risk related human rights obligations (like that of non-refoulement) and the Arms Trade Treaty are the positive law basis for obligations Fox and Criddle otherwise characterize as fiduciary. These frameworks provide much more of the detail required for effective regulation, such as obligations to be informed, the permissibility or otherwise of balancing other interests against the risk of IHL breaches, and the differentiated treatment of risks to jus cogens compliance.

Le respect des droits de l’homme est souvent présenté comme étant en conflit avec une approche dite robuste don’t la visée serait la protection de la sécurité des personnes (à la fois sur le territoire d’un État et au-delà de ses frontières). Des principes tels que ceux sur lesquels s’appuie la théorie de la souveraineté fiduciaire de Fox et Criddle — pensons à la non-instrumentalisation et la non-domination — peuvent suggérer une approche qui équilibrerait ces intérêts concurrents, mais pas nécessairement avec la spécificité et les détails requis de contextes juridiques particuliers. L’object de cet article est d’explorer une autre piste de réflexion pour parvenir à l’équilibre de ces intérêts concurrents - une voie qui s’appuie sur le droit international positif. Le contexte de cette exploration est celui de la « légitime défense asymétrique », prenant pour exemple la menace par excellence pour les droits de l’homme et la sécurité humaine qu’est celle du conflit armé. Lorsque les États apportent un soutien aux participants à des conflits armés survenant sur des territoires étrangers, leurs gestes peuvent potentiellement accroître les risques pour ceux qui sont impliqué dans le conflit, ce qui soulève d’importantes questions quant à la nature, au fondement et au contenu des obligations juridiques internationales associées à leur soutien. L’article 1 des Conventions de Genève, les obligations en matière de droits de l’homme (telles que celles de non-refoulement) et le Traité sur le commerce des armes forment un fondement juridique de droit positif pour les obligations que Fox et Criddle caractérisent comme étant fiduciaires. Ces cadres fournissent davantages de détails qui sont nécessaires pour la réglementation efficace des situations considérées, pensons aux obligations d’information, la possibilité ou non d’établir un équilibre entre d’autres intérêts et le risque de violations du DIH, et le traitement différencié des risques pour le respect du jus cogens.