L’éthique en archéologie, quels enjeux normatifs? Approches françaises

Résumé Fr En

Les questions éthiques auxquelles sont confrontés les archéologues doivent être pensées en articulation étroite avec le cadre juridique qui régit leur activité. L’éthique se définit comme un « ensemble de principes et valeurs guidant des comportements sociaux et professionnels ». Elle peut inspirer tout à la fois des lois, mais elle génère aussi des pratiques professionnelles, renvoyant à des devoirs inhérents à l’exercice d’une activité spécifique. Le lien entre éthique et droit, construit à partir de ces sources multiples, est par conséquent complexe. Il s’agit, dans cette contribution, d’appréhender ces formes multiples de normativités et leurs interactions. Plusieurs exemples sont particulièrement intéressants de ce point de vue : celui du traitement de l’archéologie funéraire qui met en tension l’intérêt scientifique et le principe de dignité humaine, parfois aussi l’expression de droits collectifs ; celui de la production scientifique et du partage des résultats et des données qui en sont à la base ; celui de la diligence à observer dans un contexte de possibles pillages ; et encore celui de l’articulation entre l’intérêt scientifique et l’intérêt patrimonial. La nature particulière du patrimoine archéologique, dès lors qu’il est révélé au seul moment de sa découverte, va susciter dans le droit interne comme dans le droit international des règles particulières au croisement du droit et de la déontologie, rapport dans lequel pourrait se jouer un débordement du droit par la déontologie. Ces formes d’internormativité se manifestent doublement dans le processus de patrimonialisation et lorsque se pose la question de l’appropriation des éléments tangibles comme des données.

The ethical issues facing archaeologists must be considered in close coordination with the legal framework governing their activity. Ethics is defined as a “set of principles and values that guide social and professional behaviour”. It can inspire both laws and professional practices, referring to duties inherent to the exercise of a specific activity. The link between ethics and law, built from these multiple sources, is therefore complex. This contribution aims to understand these multiple forms of normativities and their interactions. Several examples are particularly interesting from this point of view: that of the treatment of funerary archaeology which puts under tension the scientific interest and the principle of human dignity, sometimes also the expression of collective rights; that of scientific production and the sharing of the results and data on which they are based; that of the diligence to be observed in a context of possible looting; and also that of the articulation between scientific and heritage interest. The particular nature of the archaeological heritage, as soon as it is revealed at the moment of a discovery, will give rise to specific rules in both domestic and international law at the intersection of law and deontology, a relationship in which there could be a breach of law by deontology. These forms of internormativity are doubly manifest in the process of patrimonialization and when there is question of the appropriation of tangible elements, such as data.