2013
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Revue québécoise de droit international ; (2013)
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Bernard Duhaime et al., « HUMAN RIGHTS AND MIGRATIONS IN THE AMERICAS: REVISITING THE DORZEMA ET AL VS DOMINICAN REPUBLIC CASE », Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, ID : 10.7202/1068175ar
Cet article propose d’abord une analyse des principes élaborés par les instances interaméricaines en ce qui a trait aux droits humains des personnes migrantes. Il aborde également le phénomène historique et socio-économique de discrimination qui prévaut en République Dominicaine à l’égard des Haïtiens ou des Dominicains d’origine haïtienne, et dans le cadre duquel se situe l’affaire Nadège Dorzema. Le texte aborde ensuite la stratégie et l’argumentaire juridique soumis à la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’Homme par les représentants des victimes pour démontrer que l’État a violé son obligation le droit à l’égalité de celles-ci. Les auteurs analysent enfin les conclusions de la Cour sur ces questions et abordent les difficultés anticipées dans la mise en oeuvre du jugement.