LE MARIAGE FORCÉ PEUT-IL ÊTRE UNE FORME DE TRAITE EN VERTU DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE VISANT À PRÉVENIR, RÉPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS ?

Résumé Fr En

Ces dernières années, partout dans le monde, la question de la traite des personnes, notamment celle des femmes et des filles, a suscité une attention et des préoccupations croissantes particulièrement auprès des organisations internationales et nationales de défense des droits des femmes. Bien que la traite des personnes à des fins de prostitution ou autres formes d’exploitation sexuelle soit largement dénoncée et que la communauté internationale se mobilise de façon importante pour la combattre, la traite des femmes et des filles dans un but de mariage forcé est encore peu documentée et légiférée. Pourtant, comme plusieurs rapports l’ont signalé, c’est une réalité qui existe bel et bien à l’échelle mondiale. En s’appuyant sur une recension des écrits juridiques et doctrinaux, le présent article se propose de faire une synthèse analytique des connaissances sur la traite des femmes et des jeunes filles à des fins de mariage forcé, phénomène qui conjugue deux problématiques : la traite des femmes et des filles et le mariage forcé, généralement étudiées séparément. Cet article soulève deux questions essentielles : premièrement, le mariage forcé peut-il être une forme de traite ? Et deuxièmement, si oui, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est-il applicable ?

In recent years, the issue of trafficking in persons, especially women and girls, has attracted considerable attention worldwide and has generated growing concern among international and national human rights organizations. Although human trafficking for prostitution or other forms of sexual exploitation is widely denounced and the international community has mobilized significant resources to suppress the phenomenon, the trafficking of women and girls for purposes of forced marriage is still poorly documented and legislated. Yet, as several reports have established, this is a reality that does exist on a global scale. Based on a review of the literature and legal documentation, this article aims to summarize analytical knowledge about trafficking in women and girls for forced marriage, a phenomenon that combines two issues that are usually studied separately: human trafficking of women and girls and forced marriage. This article raises two key questions: firstly, can forced marriage be a form of trafficking? And secondly, if so, is the Additional Protocol to the United Nations Convention against Transnational Organized Crime to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children applicable?