Les règles sanitaires et environnementales dans les accords de libre-échange du Vietnam : vers une meilleure protection de la santé et de l’environnement ?

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2020

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Les Cahiers de droit ; vol. 61 no. 1 (2020)

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Le Vietnam a négocié et signé, au cours des dernières années, une douzaine d’accords de libre-échange avec ses partenaires commerciaux les plus importants. Les règles sanitaires et environnementales dans ces accords permettront d’établir un niveau de protection équivalent ou plus élevé par rapport à celui de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce et des accords multilatéraux sur l’environnement. Toutefois, dans le contexte du Vietnam, l’effectivité de la mise en oeuvre de ces règles suscitera des questions en raison, d’une part, de l’absence de règles importantes en cette matière et, d’autre part, de certaines difficultés propres à ce pays.

Vietnam has recently negotiated and signed a dozen free trade agreements with its major trading partners. Health and environmental rules in these agreements establish equivalent or better protections than the WTO’s SPS Agreement and multilateral environmental agreements. But there are questions about effective implementation in the Vietnamese context, due to a lack of significant rules in this area and to other challenges specific to this country.

Vietnam ha negociado y ha refrendado durante estos últimos años unos doce acuerdos de libre comercio con sus importantes socios comerciales. Las normas sanitarias y medioambientales de dichos acuerdos han permitido establecer un nivel de protección equivalente, o incluso superior, en comparación con el acuerdo MSF de la OMC y los acuerdos multilaterales sobre el medio ambiente. No obstante, en el contexto de Vietnam la efectividad de la implementación de estas reglas ha suscitado preguntas, por una parte, debido a la ausencia de reglas importantes en dicha materia, y por otra parte, debido a ciertas dificultades intrínsecas del país.

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