2020
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Revue d’histoire de l’Amérique française ; vol. 73 no. 3 (2020)
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Éric Wenzel, « Les magistrats de Nouvelle-France et le rapt de séduction : juger en droit ou juger en conscience ? », Revue d’histoire de l’Amérique française, ID : 10.7202/1070109ar
Si le rapt de séduction et les mariages clandestins sont considérés comme des crimes punissables de mort depuis le XVIe siècle, l’étude des archives judiciaires de la Nouvelle-France montre que, comme en métropole, les juges en poste au Canada sous le Régime français se refusent à condamner si durement ce qui découle souvent de conflits relatifs à l’honneur des familles. En 1753, l’affaire Rouffio, du nom d’un jeune justiciable de Québec convaincu de crime de rapt, donne lieu à une tentative de transaction financière entre les familles concernées, impossible juridiquement, mais finalement entérinée en appel par le Conseil supérieur qui juge ici en équité plutôt qu’en droit.