Les protocoles de consultation autochtones au Canada : Un modèle de convergence des systèmes juridiques autochtones et étatique ?

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2019

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Recherches amérindiennes au Québec ; vol. 49 no. 2 (2019)

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Les peuples autochtones au Canada cherchent à développer des outils leur permettant de mieux affirmer leurs droits et d’exercer un certain contrôle sur les processus consultatifs auxquels ils sont assujettis dans le cadre des projets de développement du territoire. Cette affirmation passe notamment par l’adoption de protocoles unilatéraux. Cet article analyse vingt-deux de ces protocoles afin d’en saisir les fondements et les finalités juridiques et politiques et souligne leur nature relationnelle, malgré leur caractère unilatéral. Ils visent en effet à combler le vide entre le droit coutumier autochtone et le droit étatique et international en matière de consultation et de consentement préalable, libre et éclairé, et permettent en ce sens de donner à ces protocoles une portée concrète.

Indigenous peoples in Canada are increasingly developing their own mechanisms to assert their rights and exercise greater control over consultation processes concerning the development of their lands. They are notably developing unilateral protocols to establish when and how they should be consulted. We analyse twenty-two of these protocols to make sense of their legal foundations and purposes. We find that despite their unilateral nature, these protocols follow a relational ethos. Their purpose is to bridge the gap between the communities’ customary law on one side and Canadian and international law on consultation and consent on the other. In doing so, they give consultation and consent rules concrete meaning.

Los pueblos indígenas de Canadá intentan elaborar instrumentos para hacer valer sus derechos y ejercer cierto control sobre los procesos consultivos a los que están sujetos en el contexto de los proyectos de desarrollo en el territorio. Esta valoración incluye la adopción de protocolos unilaterales. En este artículo se analizan veintidós de esos protocolos para comprender sus fundamentos y propósitos jurídicos y políticos, destacando su carácter relacional, a pesar de su carácter unilateral. Tienen por objeto llenar el vacío existente entre el derecho consuetudinario indígena y el derecho estatal e internacional en lo que respecta a la consulta y el consentimiento libre, previo e informado y, en ese sentido, dar a esos protocolos un alcance concreto.

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