Développement hydroélectrique québécois : Quelle place pour le consentement préalable, libre et éclairé chez les Cris et les Innus ?

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2019

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Recherches amérindiennes au Québec ; vol. 49 no. 2 (2019)

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Camille Fréchette, « Développement hydroélectrique québécois : Quelle place pour le consentement préalable, libre et éclairé chez les Cris et les Innus ? », Recherches amérindiennes au Québec, ID : 10.7202/1070758ar


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Cet article s’intéresse à la question du droit au consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) dans le contexte de l’industrie hydroélectrique québécoise et à l’important rôle énergétique et économique qu’elle joue pour la province. En l’absence de législation spécifiquement axée sur la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au Québec, l’auteur analyse les dynamiques relationnelles entre Hydro-Québec et les nations crie et innue afin de vérifier dans quelle mesure les composantes et pratiques de l’industrie hydroélectrique peuvent permettre à elles seules de favoriser une mise en oeuvre adéquate du droit au CPLE. L’article révèle enfin l’absence de normes et de pratiques capables de garantir l’obtention d’un véritable CPLE et illustre une longueur d’avance dans la qualité du consentement obtenu chez les Cris d’Eeyou Istchee, en comparaison avec les Innus de la Côte-Nord. Des recommandations quant à la mise en oeuvre du CPLE font suite à ces constats.

The article focuses on the issue of the right to free, prior and informed consent (FPIC) in the context of Quebec’s hydropower industry and its important energy and economic role. In the absence of provincial legislation specifically focused on the implementation of the UNDRIP, the article analyses the relational dynamics between Hydro-Québec and the Cree and Innu nations in order to verify the extent to which the components and practices of Quebec’s hydroelectric industry alone can work towards an adequate implementation of the right to FPIC. The article reveals the absence of standards and practices capable of guaranteeing a true FPIC and illustrates a step ahead in the quality of consent obtained by the Crees of Eeyou Istchee, compared to the Côte-Nord Innu. Such findings are followed by recommendations on the implemention of FPIC.

En este artículo se examina la cuestión del derecho al consentimiento libre, previo e informado (CLPI) en el contexto de la industria hidroeléctrica de Quebec y la importante función energética y económica que desempeña para la provincia. En ausencia de una legislación específicamente centrada en la aplicación de la Declaración de las Naciones Unidas sobre los Derechos de los Pueblos Indígenas en Quebec, la autora analiza la dinámica relacional entre Hydro-Québec y las naciones Cree e Innu para determinar en qué medida los componentes y las prácticas de la industria hidroeléctrica pueden, por sí mismos, promover la aplicación adecuada del derecho al CLPI. Por último, el artículo revela la ausencia de normas y prácticas capaces de garantizar el logro de un verdadero CLPI e ilustra una ventaja en la calidad del consentimiento obtenido entre los Cree de Eeyou Istchee, en comparación con los Innu de la región de Côte-Nord. Las recomendaciones relativas a la aplicación del CLPI se basan en estas conclusiones.

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