L’aménagement du pluralisme syndical en droit du travail québécois : quel équilibre entre efficacité et participation des salariés ?

Résumé Fr En

En marge du modèle dominant de monopole de l’association majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical s’est exprimé de longue date au Québec et nécessite un aménagement normatif approprié.Le présent article vise à identifier les enjeux d’un tel aménagement à partir d’une étude comparative de trois cas, soit : 1- la participation des associations accréditées aux comités d’équité salariale; 2- le traitement des plaintes relatives au maintien de l’équité salariale dans des entreprises où plus d’une association accréditée représente des salariés; et, 3- la participation des associations syndicales à la négociation des conventions collectives sectorielles de l’industrie québécoise de la construction.L’analyse des solutions retenues par le législateur dans ces trois cas permet de mettre au jour une tension entre efficacité et participation des salariés, ainsi que de discuter des conséquences de celles-ci pour la démocratie au travail.

On the sidelines of the dominant model, in which the majority union exercises a monopoly over collective labour relations, union pluralism has long existed in Quebec and requires an appropriate legislative and regulatory framework.The present article aims to identify the challenges of such a framework through a comparative study of three cases: 1- participation of certified unions in pay equity committees; 2- handling of complaints about maintenance of pay equity in enterprises where more than one certified union represents the employees; and 3- participation of unions in the negotiation of sectoral collective agreements in Quebec’s construction industry.By analyzing the solutions of lawmakers in the three cases, it is possible to find a tension between effectiveness and employee participation, as well as discuss the consequences of these solutions for workplace democracy.