« On peut pas rien faire, même si on crie, il nous écoute même pas » : une expérience du droit à la consultation pour la communauté innue d’Ekuanitshit

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2020

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Les Cahiers de droit ; vol. 61 no. 4 (2020)

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Doris Farget, « « On peut pas rien faire, même si on crie, il nous écoute même pas » : une expérience du droit à la consultation pour la communauté innue d’Ekuanitshit », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1073840ar


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Le droit d’être consulté et d’être accommodé a été conféré aux peuples autochtones sur le fondement de l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982, par la Cour suprême du Canada, dans les arrêts R. c. Sparrow et Nation Haïda c. Colombie-Britannique. Alors que ce droit exige bonne foi, dialogue et compréhension de l’autre partie, la vigilance des communautés dans sa mise en oeuvre par les gouvernements constitue aujourd’hui un élément de leur vie politique et juridique quotidienne. Ce droit a largement été examiné sous l’angle de son régime juridique et des formes qu’il peut prendre. Cependant, peu de travaux portent sur cette norme telle qu’elle est vécue, expérimentée et ressentie dans la vie quotidienne des membres des communautés autochtones. C’est en envisageant le rapport entre le droit et les émotions ainsi que selon la perspective de participantes et de participants innus de la communauté d’Ekuanitshit que l’auteure propose une nouvelle lecture du droit à la consultation et à l’accommodement.

The right to be consulted and accommodated was conferred on indigenous peoples under section 35 (1) of The Constitution Act, 1982 by the Supreme Court of Canada in R. v. Sparrow and Haida Nation v. British Columbia. While the right to be consulted and accommodated requires good faith, dialogue and an understanding of the other party, the vigilance of communities in the implementation by governments of this right is now part of their daily political and legal lives. This right has been widely discussed, especially its legal regime and the forms it can take. Little work has been done on this norm as it is lived, experienced and felt in the daily lives of members of indigenous communities. It is from the angle of the relationship between law and emotions and from the perspective of Innu participants from the community of Ekuanitshit that this article proposes a new reading of this right.

El derecho de ser consultado y obtener un acomodo ha sido conferido a los pueblos indígenas basándose en el artículo 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982, por la Corte Suprema de Canadá en las decisiones de R. c. Sparrow y Nation Haïda c. Colombie-Britannique. Mientras que el derecho a ser consultado y obtener un acomodo exige buena fe, diálogo y comprensión por otra parte, la vigilancia de las comunidades en la puesta en práctica por parte de los gobiernos de este derecho constituye, hoy en día, un elemento de su vida política y jurídica cotidiana. Este derecho ha sido ampliamente examinado bajo el enfoque de su régimen jurídico y las formas que puede tomar. Pocos han sido los trabajos que tratan sobre esta norma tal y como se vive, se experimenta y se siente en la vida cotidiana de las comunidades indígenas. Bajo el enfoque de la relación entre el derecho y las emociones, y según la perspectiva de los participantes innu de la comunidad de Ekuanitshit es que este artículo plantea una nueva lectura de este derecho.

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