2021
Ce document est lié à :
Les Cahiers de droit ; vol. 62 no. 1 (2021)
Tous droits réservés © Université Laval, 2021
Abdou Khadre Diop, « La règle de l’épuisement des voies de recours internes devant les juridictions internationales : le cas de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1076010ar
La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit international procédural, que l’on retrouve particulièrement en matière de protection diplomatique, en matière d’arbitrage international, mais aussi dans le contentieux international des droits de la personne. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, plus jeune juridiction internationale de protection des droits de l’homme, a développé une jurisprudence quantitativement importante, dans laquelle elle interprète la règle de l’épuisement des voies de recours internes. Dans le présent texte, l’auteur analyse l’approche élaborée par la Cour africaine afin de voir, d’une part, dans quelle mesure elle s’éloigne des approches traditionnelles et, d’autre part, si elle est prompte à promouvoir l’accès des particuliers au prétoire du juge international africain.