La justice de proximité : des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance

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2021

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Les Cahiers de droit ; vol. 62 no. 2 (2021)

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Stéphane Bernatchez et al., « La justice de proximité : des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1077694ar


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Résumé Fr En Es

Les réformes du système de justice en vue d’améliorer l’accès à la justice ont entraîné la création d’une justice de proximité. Si les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice moderne s’accommodent plutôt mal de cette notion de proximité, une conception postmoderne de la justice poursuit la quête de l’accès à la justice par l’entremise du développement d’une justice de proximité dans le contexte de la gouvernance. Le présent article propose ainsi de comprendre la justice de proximité selon la perspective du droit de la gouvernance. Les exigences de la gouvernance définissent la justice de proximité en termes de proximité territoriale, temporelle, participative, structurelle, processuelle et réflexive. Cette typologie permet d’analyser certains phénomènes de justice, tels que les cours municipales, les tribunaux administratifs, les programmes d’accompagnement justice et santé mentale en matière criminelle et les centres de justice de proximité.

Reforms of the justice system aimed at improving access to justice have resulted in the creation of proximity justice. While the modern judicial principles of independence and impartiality may seem foreign to this notion of proximity, a postmodern conception of justice pursues the quest for access to justice through the development of proximity justice in the context of governance. This article proposes to explain proximity justice from the perspective of the law of governance. The requirements of governance define proximity justice in terms of territorial, temporal, participatory, structural, procedural and reflexive proximity. This typology of proximity justice then makes it possible to analyze certain justice phenomena, such as municipal courts, administrative tribunals, mental health courts, and proximity justice centres.

Las reformas del sistema de justicia destinadas a mejorar el acceso a la justicia han tenido como efecto la creación de una justicia de proximidad. Si los principios de independencia y de imparcialidad de la justicia moderna parecen ser extrañas a esta noción de proximidad, una concepción posmoderna de la justicia persigue el acceso a la justicia a través del desarrollo de una justicia de proximidad, en el contexto legal de la gobernanza. Este artículo se ha propuesto plantear la justicia de proximidad a partir de la perspectiva del derecho de la gobernanza. Las exigencias de la gobernanza han definido la justicia de proximidad en términos de proximidad territorial, temporal, participativa, estructural, procesal y reflexiva. Esta tipología de justicia de proximidad ha permitido el análisis de algunos fenómenos de la justicia como los tribunales municipales, los tribunales administrativos, la salud mental en causas judiciales, y los centros de justicia de proximidad.

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