La Loi sur la laïcité de l’État au Québec et les droits individuels et collectifs comme pilier de l’unité nationale canadienne : un écho au rapport Pepin-Robarts

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Ce texte présente une analyse de la conception des droits individuels et collectifs dans le rapport de la commission Pepin-Robarts. Il s’agit également de voir dans quelle mesure cette conception a contribué à structurer les débats tenus dans le cadre des audiences publiques conduites par le gouvernement québécois autour du projet de loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État). En 1977, à la suite de l’élection du Parti Québécois et de l’organisation d’un référendum sur la souveraineté du Québec, le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau annonce une commission nationale sur l’unité canadienne. Déposé en 1979, le rapport Pepin-Robarts aborde les enjeux de dualité, de régionalisme et de division des compétences gouvernementales en lien avec l’unité canadienne. Les enjeux relatifs aux droits individuels et collectifs sont centraux et teintent l’ensemble du document. Il est notamment question des droits collectifs des minorités francophones et du désir d’autodétermination du peuple québécois. En 2019, le projet de loi 21 est proposé par le gouvernement caquiste de François Legault. Cette loi vise notamment à interdire le port de symboles religieux aux fonctionnaires de premières lignes en position d’autorité, comme les policiers, les professeurs ou encore les juges. La Loi sur la laïcité de l’État est finalement adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2019. Lors des audiences publiques du projet de loi, il est notamment question de l’exercice des droits collectifs des Québécois. Quant à l’interdiction du port de symboles religieux pour certains fonctionnaires, cette politique soulève des enjeux de droits fondamentaux. Aussi, nous nous demandons comment les conceptions de droits individuels et collectifs font écho à celles présentées lors des audiences publiques portant sur le projet de loi 21. Pour répondre à cette question, nous avons mené une analyse discursive du rapport Pepin-Robarts et des transcriptions des audiences publiques du projet de loi 21.