L’oralité devant le nouveau Tribunal judiciaire : une autonomie de la volonté renforcée pour un « procès à la carte »

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2021

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Les Cahiers de droit ; vol. 62 no. 3 (2021)

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Julie Courtois, « L’oralité devant le nouveau Tribunal judiciaire : une autonomie de la volonté renforcée pour un « procès à la carte » », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1080616ar


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La dernière réforme de l’organisation judiciaire et juridictionnelle française renouvelle la question de l’oralité du procès civil. Par l’étude de la procédure orale applicable devant les juridictions de première instance françaises, l’oralité est questionnée au travers de sa fonction primaire qui est de permettre l’accès au juge ainsi que dans ses modalités d’organisation initialement centrées sur la présence des plaideurs. Le présent article analyse ainsi, dans un premier temps, le régime de la procédure orale dont les possibilités de recours à l’écrit et la prise en compte, accrue, de la volonté des justiciables en font une procédure de plus en plus aménageable à l’initiative du juge ou de ces derniers. Dans un second temps est questionné l’impact de l’extension de la représentation obligatoire et de la diversification des modes de résolution des conflits dans l’accès à la justice.

The latest reform of France’s judicial and jurisdictional organization renews the question of the orality of civil proceedings. By studying the oral procedure applicable before the French courts of first instance, orality is questioned through its primary function, which is to allow access to the judge, as well as through its organizational methods, which were initially centred on the presence of the litigants. This article begins by analyzing the system of oral proceedings, in which the possibility of recourse to writing and the increased consideration of the wishes of litigants make it a procedure that can be increasingly adapted at the initiative of the judge or the litigants themselves. Secondly, the impact of the extension of compulsory representation and the diversification of conflict resolution methods on access to justice is examined.

La última reforma de la organización judicial y jurisdiccional francesa ha reiterado el aspecto de la oralidad en el proceso civil. En el estudio del procedimiento oral aplicable ante las jurisdicciones francesas de primera instancia, la oralidad ha sido cuestionada por su función primaria que es permitirle el acceso al juez, así como por sus modalidades de organización centradas en un principio en la presencia de litigantes. De esta manera, este artículo analiza en un primer momento el régimen del procedimiento oral y las posibilidades de recurrir a la escritura y a una mayor consideración de la voluntad de los justiciables, creando así un procedimiento cada vez más conveniente a la iniciativa del juez o de los justiciables. En segundo lugar, se cuestiona el impacto de la extensión de la representación obligatoria, y la diversificación de los mecanismos para la resolución de conflictos en el acceso a la justicia.

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