Droit international et normes pour le cyberespace : Ambiguïtés et instrumentalisation géopolitique

Résumé Fr En

Le droit international et les normes de comportement responsable sont au coeur des discussions onusiennes sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale. L’objet du présent article est donc d’analyser la place du droit international, et de donner des pistes de réflexions à ce sujet, dans le cadre des deux processus en cours à l’Onu – le Groupe de travail à composition non limitée (gtcnl) et le Groupe d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (geg) –, et d’expliciter la façon dont le droit international est instrumentalisé dans les présentes négociations. Dans un premier temps, il expliquera dans quel contexte sont nés ces deux processus et quels sont leurs mandats respectifs. Dans un deuxième temps, il discutera de l’ambiguïté – voire de la confusion – sur le rôle des normes et du droit international dans la régulation du cyberespace et des motivations géopolitiques qui la sous-tendent.

International law and norms of responsible behaviour play a central role in un-led processes on Developments in the Field of icts in the Context of International Security. The purpose of this article is therefore to analyse –and provide insights on– the place of international law in the context of the ungge and oewg, and to explain how international law is being instrumentalized in the present discussions. Firstly, it will explain the context in which these two processes were established and their respective mandates. Secondly, it will discuss the ambiguity –or even confusion– about the role of norms and international law in the regulation of cyberspace and the geopolitical motivations behind it.