Amateurs et/ou professionnels : La difficile réponse aux attentes statutaires des élus municipaux français

Résumé Fr En

Cet article met en perspective la dualisation des fonctions entre amateurs et professionnels au sein de la population des élus municipaux français et son traitement inadéquat en matière statutaire. La première partie met l’accent sur le caractère chronophage et exigeant des fonctions électives, particulièrement pour les élus communaux titulaires d’un mandat exécutif qui aboutit pour certains d’entre eux à rendre l’exercice d’un mandat incompatible avec une activité professionnelle. La seconde partie montre que les évolutions statutaires mises en place par la récente loi Engagement et proximité ne répondent pas ou mal à des attentes différenciées mal appréhendées par le texte.

This article puts into perspective the dualization of functions between amateurs and professionals within the population of French municipal elected officials and its inappropriate treatment in statutory matters. The first part emphasizes the time-consuming and demanding nature of elective functions, especially for elected municipal representatives holding an executive mandate which results for some of them in making the exercise of a mandate incompatible with a professional activity. The second part shows that the statutory changes introduced by the recent “Engagement et proximité” bill do not, or poorly meet the differentiated expectations which are poorly understood by the text.