2021
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Revue générale de droit ; vol. 51 (2021)
© Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2022
Paul Daly, « The Generation and Guardianship of Constitutional Principles », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1085792ar
Il existe certainement une tendance, chez les avocats, à penser qu’il incombe exclusivement aux tribunaux de définir et d’énoncer les principes constitutionnels et de les protéger. Quand on pense aux principes constitutionnels dans le contexte canadien, les décisions judiciaires (comme le Renvoi relatif à la sécession) viennent d’abord à l’esprit de nombreux juristes, et il est désormais assez évident que la Cour suprême du Canada se considère comme la gardienne de ces principes.Nous estimons que le processus législatif peut aussi générer d’importants principes constitutionnels et les protéger. Au sein du Parlement, les greffiers et d’autres acteurs jouent le rôle de gardiens de ces principes. Avant même que les projets de loi ne soient soumis au processus d’examen parlementaire, on peut voir que les acteurs non judiciaires élaborent des principes constitutionnels et les protègent. Les rédacteurs législatifs agissent, dans leurs nombreuses discussions avec les ministres, les autres fonctionnaires et les conseillers stratégiques, en tant que gardiens des principes et cherchent à établir un équilibre entre la protection des fondements constitutionnels et l’avancement des objectifs de la politique gouvernementale.Ces caractéristiques du processus législatif remettent en cause l’idée selon laquelle les tribunaux sont au coeur de l’élaboration et de la protection des principes constitutionnels.