(Re)Discovering the Promise of Fraser? Labour Pluralism and Freedom of Association

Résumé En Fr

Section 2(d) of the Canadian Charter of Rights and Freedom, which guarantees freedom of association, has undergone substantial evolution at the Supreme Court of Canada in the past decade. In this article, I advance a purposive and pluralistic interpretation of section 2(d). I establish that section 2(d) communicates a bundle of rights available to collective workplace representation both within and beyond the traditional Wagner model of majoritarian, exclusive unionism. To support such an interpretation, I revisit the Supreme Court decision in Ontario (Attorney General) v. Fraser. I illustrate the commitment to labour pluralism advanced in Fraser and read the subsequent Supreme Court jurisprudence on section 2(d) in light of this commitment. Ultimately, this article aims to lay a robust foundation for further dialogue on the potential of freedom of association to effectively protect and advance labour rights in Canada in a plurality of contexts.

L’article 2(d) de la Charte canadienne des droits et des libertés, qui garantit la liberté d’association, a subi une évolution substantielle au cours de la dernière décennie. La présente étude propose une interprétation pluraliste et fondée sur l’objet de l’article 2(d). J’avance que l’article 2(d) contient un ensemble de droits disponibles à des fins de représentation collective au travail, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du modèle Wagner de syndicalisme majoritaire-exclusif. Pour appuyer une telle interprétation, cette étude entreprend de réexaminer l’arrêt de la Cour suprême Ontario (Procureur général) c. Fraser. Elle démontre l’engagement de la Cour suprême dans Fraser envers une pluralité de formes de rapports collectifs au travail et revisite la jurisprudence subséquente à la lumière de cet engagement. Finalement, cette étude cherche à jeter les bases d’une plus grande réflexion sur la capacité du droit à la liberté d’association de protéger et de promouvoir les droits des travailleurs au Canada, et ce dans une pluralité de contextes.