Accès à la justice dans les tribunaux criminels en temps de crise de COVID-19 : Le recours aux tribunaux virtuels

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2022

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Criminologie ; vol. 55 no. 2 (2022)

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© Les Presses de l’Université de Montréal, 2022




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Brendyn Johnson et al., « Accès à la justice dans les tribunaux criminels en temps de crise de COVID-19 : Le recours aux tribunaux virtuels », Criminologie, ID : 10.7202/1093868ar


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Au Canada, la pandémie de COVID-19 a forcé la fermeture sans précédent des tribunaux. La solution du gouvernement ontarien a été de mener les procédures judiciaires virtuellement. Longtemps présentée comme un moyen d’élargir l’accès à la justice, certains craignent que l’utilisation des technologies audiovisuelles ne réduise en fait l’accès à la justice à certains égards. Cette recherche s’intéresse à la migration vers un environnement virtuel pendant la pandémie et à ses impacts sur l’accès à la justice, conçu ici comme la capacité des justiciables à accéder aux tribunaux et à leurs avocats. La recherche repose sur des méthodes ethnographiques dans les tribunaux criminels de l’Ontario qui combinent observations et entrevues auprès de juges et d’avocats. Les résultats révèlent que bien que le passage en mode virtuel ait pu contribuer à un meilleur accès aux tribunaux pour une majorité de justiciables, il a aussi pu compliquer l’accès pour les justiciables vivant en région éloignée, ceux qui ne sont pas représentés par un avocat ou ceux qui sont incarcérés. L’article aborde ces enjeux avant de discuter de l’avenir de ces technologies dans les tribunaux dans une ère post-pandémie.

In Canada, the COVID-19 pandemic necessitated an unprecedented closure of criminal courts. The Ontario government’s solution to these physical closures was to conduct proceedings virtually. Long touted as a way to expand access to justice, some have raised concerns that the use of audiovisual technologies will in certain respects actually decrease access to justice. This research thus sought to understand how the pandemic-era migration to a virtual environment impacted access to justice, conceived narrowly as the ability to access courts and lawyers. This research employed ethnographic methods in Ontario’s criminal courts. It found that while the transition to a virtual environment could contribute to greater access to the courts for a majority of defendants, it also complicated access for those living in rural areas, those who were self-represented or those who were incarcerated pending trial. This article explores these issues before discussing the post-pandemic future of these technologies in criminal courts.

En Canadá, la pandemia de COVID-19 obligó a un cierre sin precedentes de los tribunales. La solución del gobierno de Ontario fue la realización de los procesos judiciales de forma virtual. Aunque durante mucho tiempo se ha presentado como una forma de ampliar el acceso a la justicia, algunos temen que finalmente el uso de las tecnologías audiovisuales disminuya de hecho el acceso a la justicia en algunos aspectos. Esta investigación se interesa por la migración hacia un ambiente virtual durante la pandemia y a sus impactos sobre el acceso a la justicia, concebido aquí como la capacidad de los justiciables de acceder a los tribunales y a sus abogados. Esta investigación se realiza sobre la base de métodos etnográficos en los tribunales penales de Ontario que combinan observaciones y entrevistas con jueces y abogados. Los resultados muestran que, aunque la transición a un entorno virtual ha podido contribuir a un mayor acceso a los tribunales para la mayoría de los justiciables, también ha podido complicar el acceso para aquellos justiciables que viven en zonas rurales, para aquellos que no están representados por un abogado y para aquellos que están encarcelados. Este artículo explora estas cuestiones antes de discutir sobre el futuro de estas tecnologías en los tribunales en el mundo post-pandémico.

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