La boîte noire des tribunaux : les difficultés à comprendre, à mesurer et à améliorer les pratiques judiciaires

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2023

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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke ; vol. 52 no. 1 (2023)

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Chloé Leclerc, « La boîte noire des tribunaux : les difficultés à comprendre, à mesurer et à améliorer les pratiques judiciaires », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, ID : 10.7202/1100319ar


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La note aborde trois enjeux de l’absence de données fiables sur le travail des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. D’abord, l’incapacité de documenter les pratiques centrales des tribunaux qui vont bien au-delà du simple choix de la peine (prison ou non). Ensuite, l’incapacité de bien comprendre les problèmes de disparité, de discrimination ou d’accès à la justice et de proposer des solutions pour y faire face. Finalement, l’incapacité de mesurer les effets réels des réformes ou des transformations des tribunaux. C’est à travers différents exemples concrets que les failles de cette absence de données sont illustrées et que leurs conséquences sont discutées.

The research note addresses three issues related to the lack of reliable data on criminal courts in Canada. First, the inability to document central practices that go far beyond the mere choice of sentence (custodial or non-custodial). Second, the inability to fully understand the problems of disparity, discrimination or access to justice and to propose solutions to deal with them. Finally, the inability to measure the real impacts of penal reforms. Various examples are adduced to illustrate the gaps created by this dearth of data and its consequences are discussed.

La nota aborda tres implicaciones de la falta de datos fiables del trabajo de los tribunales de la jurisdicción penal en Canadá. En primer lugar, la incapacidad de documentar las prácticas fundamentales de los tribunales que van mucho más allá de la simple opción de la pena (prisión o no). En segundo lugar, la incapacidad para comprender cabalmente los problemas de disparidad, discriminación o acceso a la justicia y de proponer soluciones para abordarlos. Finalmente, la incapacidad de medir los efectos reales de las reformas o transformaciones de los tribunales. A través de varios ejemplos concretos se ilustran las deficiencias de esta falta de datos y se discuten sus consecuencias.

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