2023
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Lex Electronica ; vol. 28 no. 1 (2023)
© AurélieDauge, YannJoly, BeatriceKaiser, JocelyneChiquette, JulieLapointe, JacquesSimard, MichalDorval et HermannNabi, 2023
Aurélie Dauge et al., « General Medical Practitioners Acting as Geneticists, a Risky Business? », Lex Electronica, ID : 10.7202/1108625ar
La disponibilité d’outils et d’approches de médecine de précision a considérablement augmenté au cours des dernières décennies, propulsée par des avancées scientifiques rapides en matière de génomique et la popularité des tests génétiques directement accessibles aux consommateurs. Les généticiens travaillant au sein de systèmes de santé publics peinent à répondre à la demande croissante de services de génétique clinique. Certains experts ont suggéré que la prise en charge de certaines tâches accomplies par les généticiens, soit effectuée par les médecins généralistes, étant régulièrement le premier point de contact avec des personnes ayant une prédisposition génétique au cancer. Toutefois, l’élargissement de leur rôle pourrait accroître leur champ de pratique et le risque de responsabilité médicale associé. Cet article examine le régime de responsabilité médicale applicable à cette situation à travers le prisme du système bijuridique unique du Canada. Nous comparons ensuite l’état du droit au Canada à celui des États-Unis. Selon nos conclusions, à moins d’une amélioration de la qualité des services génétiques fournis par les médecins généralistes, nous pourrions assister, dans les prochaines années, à un accroissement du nombre de poursuites en responsabilité civile dans le domaine de la génétique clinique et de la médecine de précision. Afin d’éviter cette situation insatisfaisante, il faudrait que la formation professionnelle complémentaire aux tâches génétiques soit de plus en plus accessible aux médecins généralistes et que la création de communautés de pratique en matière de génétique soit encouragée. Par ailleurs, des cours initiant les étudiants en médecine à la génétique, y compris les enjeux éthiques et juridiques qu’elle pose, devraient être proposés et activement promus dans le cadre des programmes d’études médicales.