L’ingénierie judiciaire au service de la protection de l’environnement : le cas des États-Unis et de la Cour européenne des droits de l’homme

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2022

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Revue québécoise de droit international ; vol. 35 no. 1 (2022)

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Cet article examine l’efficacité des litiges environnementaux en tant qu’outils de protection de l’environnement, en se concentrant sur les États-Unis et la Cour européenne des droits de l’Homme. Il met en évidence que l’utilisation exclusive de l’argument de la protection de l’environnement peut échouer en raison du manque de compétences des tribunaux en la matière et de l’absence de dispositions législatives spécifiques. L’article explore ensuite l’approche de « l’ingénierie judiciaire », où des normes législatives non environnementales sont mobilisées pour obtenir des résultats. Bien que cette approche puisse conduire à des victoires ponctuelles, elle présente des limites. L’analyse comparative de ces deux laboratoires juridiques révèle les défis et les opportunités des litiges environnementaux dans un contexte mondial.

This article examines the effectiveness of environmental litigation as tools for environmental protection, focusing on the United States and the European Court of Human Rights. It highlights that relying solely on the argument of environmental protection can fail due to the lack of expertise of the courts in the matter and the absence of specific legislative provisions. The article then explores the concept of "judicial engineering," where non-environmental legislative standards are leveraged to achieve outcomes. While this approach can lead to occasional victories, it presents limitations. The comparative analysis of these two legal laboratories reveals the challenges and opportunities of environmental litigation in a global context.

Este artículo examina la eficacia de los litigios ambientales como herramientas para la protección del medio ambiente, centrándose en los Estados Unidos y en la Corte Europea de Derechos Humanos. Destaca que basarse únicamente en el argumento de la protección ambiental puede fracasar debido a la falta de experiencia de los tribunales en la materia y a la ausencia de disposiciones legislativas específicas. Luego, el artículo explora el concepto de "ingeniería judicial", donde se utilizan normas legislativas no ambientales para lograr resultados. Aunque esta aproximación puede llevar a victorias ocasionales, presenta limitaciones. El análisis comparativo de estos dos laboratorios legales revela los desafíos y oportunidades de los litigios ambientales en un contexto global.

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