2024
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Les Cahiers de droit ; vol. 65 no. 2 (2024)
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Laura Dehaibi, « La notion d’établissement « déployé » élaborée par le Tribunal administratif du travail : conséquences juridiques et perspectives pour le travail précaire et atypique », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1113291ar
Le lieu de travail est un point de départ fondamental pour l’application du droit québécois en matière de relations du travail, mais sa définition juridique demeure floue. Dans le présent article, l’auteure explore le concept d’établissement qui figure dans le Code du travail québécois et défend l’idée que l’absence d’une définition de l’établissement tenant compte des espaces concrets du travail crée des « zones grises » d’emploi qui tendent à exclure les travailleurs dits « précaires » et « atypiques ». Plus particulièrement, l’auteure étudie une décision récente du Tribunal administratif du travail ayant étendu la portée de l’établissement aux personnes en télétravail durant un conflit de travail dans un contexte postpandémique pour illustrer que la prise en considération de la réalité industrielle changeante, bien qu’elle soit nécessaire, continue de rencontrer de la résistance de la part des acteurs juridiques. Ce faisant, l’auteure soulève des questions relativement au principe de retenue judiciaire en droit administratif et à son incidence sur la protection de travailleurs en situation de précarité.