Échecs et compromis de la justice pénale internationale (Note)

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1998

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Études internationales ; vol. 29 no. 1 (1998)

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Depuis longtemps déjà le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent est soulevé afin déjuger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intra-étatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échapper la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les conflits yougoslave et rwandais ont remis en cause l'efficacité de la communauté internationale face au respect du droit international humanitaire et face à la lutte contre l'impunité de ces crimes internationaux.

The problem of creating a permanent International Criminal Court to judge individual's crimes of war, crimes against humanity or crimes of genocide have been discussed for a very long time. Ever increasing wars and internal conflicts continuously bring this problem to light. Since the Second World War, perpetrators of crimes against humanity have gone unpunished by national jurisdictions either because of insufficient political will or lack of means. More recently, the Yugoslavian and Rwandan conflicts have brought into question the efficiency of the international community's response to the respect of International Humanitarian Law and the struggle to bring international crimes to justice.

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