Le droit des personnes vulnérables du fait de leur âge existe-t-il ?

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Le droit des personnes vulnérables du fait de leur âge existe-t-il ?Yann Favier, professeur de droit privé à l'université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre « L'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation » affirme la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 « relative à l'adaptation de la société au vieillissement ». La priorité serait plutôt d'affirmer en droit comme dans les faits, une égale dignité des personnes qui, en raison de leur âge sont diminuées ou, comme il est d'usage de les désigner, trop « dépendantes » pour vivre en « autonomie ». Les pertes fonctionnelles ou cognitives liées à l'âge ne devraient pas être traitées différemment de celles que l'on désigne sous le vocable générique de « handicap » auquel est désormais associé celui de « compensation » pour mieux marquer la vocation des personnes majeures ou mineure concernées à l'autonomie. Sans doute le processus propre au vieillissement n'est-il pas étranger à cette mise en exergue de la dépendance ou du défaut d'autonomie : l'évolution inéluctable, semble-t-il vers une forme de déchéance intellectuelle et physique marque les esprits au point de susciter une véritable relégation civile normalisée à laquelle le droit positif devrait donner son onction. Ainsi, par une sorte de réflexe délétère, on considère souvent que les mesures de protection judiciaire appliquées aux personnes âgées tout comme les contrats d'hébergement dont elles font l'objet, ont vocation à durer et n'ont pour finalité que les pensionnaires plus ou moins dignement vers la mort. Comme la mort, le vieillissement fait peur. Mais sait-on au moins de quoi on parle ? Le terme recouvre en effet au moins deux choses différentes selon qu'on envisage la population ou l'individu. Le vieillissement de la population est un état de fait, lié à une structure démographique dans un pays ou une aire géographique donnés. Quant au vieillissement individuel, il est le reflet d'un processus biologique entraînant des réponses variables selon les individus, leur sexe, leur condition physique et psychique, ou encore leur insertion sociale voire professionnelle. Ce processus biologique ne crée pas une condition unique et encore moins une catégorie juridique. Il n'y a donc pas en droit comme en fait de catégorie de personne dites « âgées », quand bien même cet âge serait déterminé à un certain seuil, puisque tous les individus qui connaissent ce même processus biologique initié très tôt, autour de 30 ans , ne répondent pas de la même manière ni n'expriment les mêmes besoins d'aide ou d'assistance. De ce point de vue, la vulnérabilité comme paradigme du grand âge est une affirmation à nuancer, du moins tant que l'on a pas examiné la pertinence de ce fondement pour créer une catégorie d'âge C'est peut-être davantage sur l'adaptation du droit aux vulnérabilités subies qu'il convient de recourir plutôt qu'à une approche de l'âge comme critère de vulnérabilité...