LES SARGASSES D'OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ À CATALYSEUR DE DROITS

Résumé En Fr

Summary The Sargassum from unidentified legal object to rights catalyser. Since 2011, the massive influx of sargassum on the coasts of the western Central Atlantic and the Caribbean in particular isa real scourge causing health, economic and environmental problems. Collecting and disposing thousands of tons of stranded rotting sargassum each season is proving to be a costly headache for populations, biodiversity and public authorities. The deliverable of the NRA project Sargassum CESAR has validated the initial hypothesis that sargassum can have various legal status, depending on where they are found and whether they are alive or dead. This variability is rich in consequences in many aspects.

Depuis 2011, les afflux massifs de sargasses sur les littoraux de l'ouest de l'Atlantique central et de la Caraïbe en particulier sont considérés comme un véritable fléau à l'origine de problèmes sanitaires, économiques et environnementaux. Le ramassage et l'élimination de milliers de tonnes échouées à chaque saison se révèlent être un casse-tête couteux pour les populations, la biodiversité et les collectivités. Les travaux menés dans le cadre du projet ANR Sargassum CESAR ont permis de valider l'hypothèse de départ que les sargasses ont un statut juridique variable en fonction de l'endroit où elles se trouvent et selon qu'elles sont vivantes ou mortes. Cette variabilité est riche de conséquences à de nombreux égards.Mots-clés : Sargasses, Antilles, droit, biodiversité marine, collectivité Outre-mer, risque naturel, responsabilité.