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4 septembre 2020
- ISIDORE Id: 10670/1.02fe7e...
- hal: hal-03080220
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Camille Morio, « La démocratie participative et la réforme du Conseil économique, social et environnemental », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.02fe7e...
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Résumé
Sur l’initiative d’Erwan Balanant, rapporteur de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, a eu lieu une table ronde le premier septembre 2020 quant au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184). La présente note reprend, avec des modifications mineures, l’intervention que j'ai réalisée quant à une réforme du CESE dans le sens d’une institutionnalisation de la démocratie participative.(48 000 cec)
