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17 janvier 2025
- ISIDORE Id: 10670/1.031e89...
- hal: hal-04926457
- doi: 10.56078/amplitude-droit.757
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Science ouverte Données publiques Innovation Intelligence artificielle Recherche en droit Edition scientifique Droit d’auteur SecretSujets proches
Natural science Sciences Science of scienceCiter ce document
Agnès Robin, « La science ouverte appliquée aux ressources de la recherche scientifique sur le droit », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10.56078/amplitude-droit.757
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Résumé
Bien que non fondée sur l’observation des faits plutôt réservée à d’autres disciplines scientifiques, la science juridique utilise et produit un grand nombre de données, les « données de la recherche juridique ». Cet ensemble regroupe tant les écrits scientifiques dont la publication est assurée par les éditeurs que l’ensemble de la documentation publique contenant les sources du droit au sens large, mais aussi, le cas échéant, les ressources privées (données, savoir-faire, contrats). Il s’agit alors de mesurer le degré d’ouverture de ces données au regard des règles de science ouverte légalement consacrées successivement par le législateur français et par le législateur européen, obligeant ainsi à réinterroger l’ensemble du processus de production et de diffusion scientifique dans cette discipline.
