La construction d’un « marché éduqué » de l’assurance santé : une réorientation de la solidarité ?

Résumé En Fr

The development of top-up cover for medical costs in France is under-going a major shift towards promoting goals and values traditionally associated with public services, throughout the top-up health insurance sector. We propose to apply the term “educated market” to this collection of legal frameworks which configure the health insurance market in such a way as to instil social values and “elevate” it to a more solidarity-oriented form of mutualisation. This article is based on a bi-disciplinary – legal and economic – analysis. It analyses the construction of this educated market and the renewal of public intervention in health cover. By drawing comparisons with the United States, we will show that the “educated market” amounts to a modern resolution of the conflict between prioritising the development of the market and attempting to preserve the social aims of medical cover.

Le développement de la couverture complémentaire des frais de santé en France s’accompagne d’un mouvement de grande ampleur qui consiste à promouvoir au sein de l’ensemble du champ de l’assurance maladie complémentaire des missions et des valeurs traditionnellement caractéristiques des services publics. Nous proposons de nommer « marché éduqué » cet ensemble de dispositifs juridiques qui configurent le marché de l’assurance santé, pour l’imprégner de valeurs sociales et « l’élever » à une autre forme de mutualisation plus solidaire. Ce texte repose sur une analyse bi-disciplinaire droit et économie. Il analyse la façon dont se construit ce marché éduqué et renouvelle l’intervention publique en matière de couverture santé. À partir d’une comparaison avec les États-Unis, nous montrons que le « marché éduqué » constitue une forme moderne de résolution des contradictions entre la priorité donnée au développement du marché et la tentative de préservation de la mission sociale de la couverture des frais de santé.