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2024
- handle: 10670/1.0781zq
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Mots-clés
association d’usagers du système de santé agréée action de groupe accidents sériels liés à des produits de santé loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 démocratie sanitaire droit à indemnisation bilan proposition de loi n° 639 relative au régime juridique des actions de groupeSujets proches
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Clémentine Lequillerier, « L’action de groupe en santé », Les Tribunes de la santé, ID : 10670/1.0781zq
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Résumé
Outil au service de la démocratie sanitaire, l’action de groupe en santé a été introduite par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Elle offre aux associations d’usagers du système de santé agréées un nouveau droit d’ester en justice, dont, dans les faits, elles se saisissent peu. Comment dès lors expliquer ce bilan mitigé et renforcer l’efficacité de ce dispositif afin d’assurer la pleine effectivité du droit à indemnisation des victimes d’accidents sériels liés à des produits de santé ?