Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
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1993
- handle: 10670/1.0997fh
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Armand Benoît Joseph Guffroy, « Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0997fh
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Résumé
Guffroy Armand Benoît Joseph. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de seize citoyens détenus à Versailles qui n'ont pas encore été jugés, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 179.