La pandémie de covid-19 et les inégalités économiques du monde canadien de la culture : agir via le droit d'auteur ?

Résumé Fr

Commandé par la Coalition pour la culture et les médias, qui regroupe des organisations d’entreprises et de professionnels de la culture, ce texte a été préparé pour montrer qu’une réforme de la loi sur le droit d’auteur peut être utile face à la crise économique liée à la pandémie de COVID-19. Dans cette perspective, il explique d’abord que les conséquences économiques de la pandémie varient selon les secteurs, les territoires, les entreprises et les professionnels – au risque de renforcer des inégalités structurelles déjà abyssales. Cette note explique ensuite que ni la numérisation des pratiques culturelles, ni des interventions publiques taillées pour l’économie dans son ensemble ne peuvent suffire à éviter un appauvrissement durable de l’offre culturelle et des professionnels de la culture. Enfin, ce texte rappelle que les règles du droit d’auteur permettent d’agir aussi bien sur les conditions de rémunération des auteurs et des artistes que sur les relations économiques entre les entreprises culturelles et celles d’autres secteurs.