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2024
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- ISIDORE Id: 10670/1.0bc063...
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Cairn
Mots-clés
financement comité pour l’économie verte Conseil des prélèvements obligatoires cotisation foncière des entreprises droits de mutation à titre onéreux taxe sur les friches commerciales taxe d’aménagement zéro artificialisation des sols taxes foncières taxe d’habitation sur les logements vacants majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires frichesSujets proches
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Romain Micalef, « Le financement de l’objectif « ZAN » : un impensé du droit », Gestion & Finances Publiques, ID : 10670/1.0bc063...
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